Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nokto vend ses matelas, sommiers et accessoires de literie à toute personne physique non commerçante.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dimensions, technologies, fermeté, garantie) sont décrites sur les fiches produit et dans la documentation commerciale.

Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de teintes, de matières ou de finitions peuvent exister entre l'image et le produit livré sans constituer un défaut de conformité.

La commande est ferme et définitive lorsqu'elle a été acceptée par Nokto par retour de devis signé, de bon de commande ou de confirmation écrite.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

Sauf condition particulière, un acompte de 30 % du montant TTC est exigé à la commande ; le solde est dû au plus tard à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros (art. D. 441-5 du Code de commerce).

Délai moyen de fabrication : 4 à 8 semaines.

La livraison est réalisée en France métropolitaine et, sur devis, dans certains pays de l'Union européenne.

Toute réserve doit être formulée par écrit au transporteur et adressée à Nokto dans un délai de 3 jours ouvrés (art. L. 133-3 du Code de commerce).

Les produits demeurent la propriété de Nokto jusqu'au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques s'opère à la livraison effective (art. L. 216-4 du Code de la consommation).

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif (art. L. 221-18 du Code de la consommation).

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.

Conformément à l'art. L. 221-28, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client (matelas sur mesure, dimensions spéciales).

Nokto est tenu des défauts de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.

Indépendamment des garanties légales, Nokto consent une garantie commerciale dont la durée et les modalités sont précisées dans la documentation produit.

Toute demande SAV est à adresser à contact@nokto-beds.com ou par courrier au siège de Nokto.

Nokto ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, ni du fait du Client (mauvais usage, défaut d'entretien) ou du fait d'un tiers étranger à la prestation.

La responsabilité de Nokto, lorsqu'elle est engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Nokto.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.